François Hollande- que risque-t-il pour avoir ordonné des assassinats ciblés de djihadistes ?

« Le Figaro » en a profité pour interviewer un spécialiste du droit de la guerre, Bertrand Warusfel, pour savoir si la responsabilité du chef de l’Etat pourrait être engagée.

« juridiquement, il sera compliqué de poursuivre le chef de l’État », explique-t-il, et cela pour aux deux raisons.
« Tout d’abord parce qu’en tant que chef de l’exécutif et chef des armées, il détient la prérogative de décider de ce qui est classé secret défense ou pas. Ensuite parce que l’information qu’il donne reste extrêmement succincte puisqu’il ne divulgue ni l’identité des personnes ciblées ni les éléments de contexte, qu’il s’agisse de la temporalité, des lieux ou encore de la méthode employée », explique-t-il.

L’avocat précise que cette révélation est « une information qui renseigne les citoyens sur l’action de l’État. Il serait donc difficile et paradoxal de l’accuser de compromission du secret alors que l’on reproche plutôt à l’État son opacité en matière de défense ».

Bertrand Warusfel précise par ailleurs que « le droit français n’autorise rien de précis en la matière et le droit commun punit toute forme d’assassinat. Mais il peut en aller autrement lorsque l’on se trouve en situation d’engagement militaire hors du territoire. Dans ce cas, le code pénal exonère la responsabilité des militaires qui usent de la force, y compris létale, pour accomplir leur mission ».