Le vendredi 10 février 2023, un tragique accident en Seine-et-Marne impliquant le véhicule de l’humoriste Pierre Palmade a laissé une famille dans le deuil. Alors que l’attente du procès se prolonge, des développements législatifs pourraient influencer l’issue de cette affaire.
En début de soirée, le 10 février 2023, la collision frontale entre le véhicule de Pierre Palmade et une voiture en sens inverse a eu des conséquences dévastatrices.
Le conducteur de l’autre véhicule, âgé de 38 ans, son fils de six ans et sa belle-sœur enceinte de 27 ans, ont été victimes de l’accident, entraînant la perte du bébé à naître.
L’humoriste de 55 ans, qui se trouverait actuellement à Bordeaux, sa ville d’origine, a été testé positif à la cocaïne et à des médicaments de substitution.
L’enquête est close, le dossier transmis au parquet de Melun, mais le procès de Pierre Palmade ne débutera pas avant le printemps 2024.
C’est dans ce contexte, que les députés se penchent sur la création d’un délit d’homicide routier, réclamé depuis longtemps par les associations de victimes de la route.
Ce délit remplacerait la qualification d’"homicide involontaire" dans des circonstances aggravantes telles que la conduite sous l’emprise de drogue ou d’alcool.
Le député Eric Pauget, corapporteur du texte à l’Assemblée nationale, a souligné l’audace de toucher à des fondamentaux du droit français en créant une nouvelle infraction autonome.
Comme l’a rapporté Midi Libre, « les parlementaires veulent rajouter la non-assistance à personne en danger, l’usage d’écouteurs ou du téléphone à la main et la consommation volontaire de substances psychoactives (surconsommation de médicaments par exemple) ».
La peine de prison resterait la même, mais en parallèle, « le texte défend par la même occasion le rallongement des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule mis en cause dans l’accident, ainsi que l’annulation et l’interdiction de délivrance du permis de conduire pendant 10 ans », est-il précisé.
Pierre Palmade, qui déplorerait quelques séquelles liées à un AVC, ne devrait pas quant à lui rentrer dans le champ de cette loi et devrait échapper à la prison.
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