En janvier, le tribunal d’application des peines d’Évreux avait accordé la liberté conditionnelle à l’ancien maire de Levallois et fixé sa résidence au moulin, à Giverny. Le parquet s’y opposait. L’agence chargée des biens saisis et confisqués avait déjà demandé à Patrick et Isabelle Balkany de quitter les lieux.
Deux tribunaux, deux questions différentes
Le 9 avril, la cour d’appel de Rouen a confirmé l’aménagement de peine.
Patrick Balkany, condamné pour des délits financiers, avait encore quinze mois à purger. Les juges l’autorisaient à résider à Giverny pendant cette période.
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Au moulin, la famille se partageait les droits sur la propriété depuis 1996. Cette année-là, Patrick et Isabelle Balkany en avaient donné la nue-propriété à leurs enfants, Alexandre et Vanessa. Les parents avaient conservé l’usufruit, qui leur permettait d’y habiter. En janvier 2023, la cour d’appel de Paris a confisqué cet usufruit. La Cour de cassation a confirmé la mesure en mai 2024.
Une indemnité de plus de 10 000 euros par mois
Le 6 novembre, le tribunal de proximité de Louviers a déclaré les époux occupants « sans droit ni titre », selon les informations de François Vignolle, journaliste à M6, reprises par Melty. Le couple doit 10 437 euros d’indemnité pour chaque mois d’occupation.
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Selon le magazine Gala, qui reprend cette information, les avocats du couple, Robin Binsard et Pierre-Olivier Sur, n’ont pas précisé si les époux avaient déjà été expulsés.
