Jeudi 8 octobre, la Haute Cour de Londres a acté que les mandats utilisés pour perquisitionner deux propriétés liées à Andrew Mountbatten-Windsor avaient été délivrés sur une base juridique incorrecte.
Thames Valley Police a reconnu le problème et accepté l’annulation des mandats. Ceux-ci avaient permis aux enquêteurs de fouiller en février sa résidence située sur le domaine de Sandringham ainsi que Royal Lodge, son ancienne demeure à Windsor. Des documents et appareils électroniques avaient alors été saisis.
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Une victoire qui ne met pourtant pas fin à l’enquête
Pour Andrew, la décision constitue donc une victoire procédurale importante. Mais le juge Nicholas Hilliard a immédiatement posé une limite essentielle : l’illégalité des mandats ne signifie ni que l’ensemble de l’enquête est illégal, ni que celle-ci doit prendre fin.
La véritable bataille se déplace désormais vers les éléments récupérés lors des perquisitions. La police souhaite pouvoir conserver les documents et appareils qu’elle juge utiles à son enquête. Andrew s’y oppose. Cette question doit faire l’objet d’une nouvelle procédure, avec une audience attendue en 2027.
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L’ancien prince avait été arrêté le 19 février, jour de ses 66 ans, dans le cadre d’une enquête pour des soupçons de faute dans l’exercice d’une fonction publique. Les investigations concernent notamment des allégations liées à ses anciennes fonctions de représentant britannique pour le commerce et à ses relations avec Jeffrey Epstein. Andrew conteste tout acte répréhensible et n’a pas été inculpé.
